Gîtes, chambres d’hôtes, villas avec plus de 15 couchages : quelles sont les obligations légales?

Dispositions applicables aux locaux ou bâtiments à usage d’hébergement pouvant accueillir plus de 15 personnes et moins de 100 personnes.

• Il y a un minimum d’un extincteur portatif pour 200m2 et par niveau, avec un minimum de deux par établissement.

• Il faut également prévoir des extincteurs adaptés aux risques particuliers (tableaux électriques, huiles de cuisson dans les cuisines…).

• Tous les établissements sont équipés d’un système d’alarme.

• Si l’établissement est implanté en étage ou en sous-sol, un plan de l’établissement, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

• Une consigne d’incendie doit être affichée dans chaque chambre. elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes.

• Des symboles de sécurité « évacuation », visibles de jour comme de nuit doivent être installés sur les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l’extérieur de l’établissement.

• Un éclairage de sécurité assuré soit par des blocs autonomes ou par une source centralisée est, de plus, installé. Les escaliers et les circulations horizontales sont équipés d’un éclairage d’évacuation.

• Des détecteurs de fumée et de gaz dans les circulations horizontales communes qui permettent le déclenchement automatique d’un système de désenfumage sont obligatoires (sauf si les locaux réservés au sommeil sont situés sur rez-de-chaussée et qu’ils possèdent un ouvrant en façade).

• Des systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans les locaux à pollution spécifique (salles d’eau, w.-c., offices…) sont requis.

• Les portes non utilisables par le public en cas d’incendie et qui donnent sur les circulations doivent être : soit fermées à clé ; soit munies d’un ferme-porte et du symbole de sécurité « sans issue ».

• Les portes des locaux réservés au sommeil doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure et être munies d’un ferme-porte. Les cloisons de ces locaux doivent être résistantes au feu.

• Si l’établissement dispose d’une cuisine, d’un office de remise en température ou d’îlots de cuisson (qu’ils soient accessibles au public ou non) : des portes coupe-feu ou pare-flammes sont obligatoires.

• Si l’établissement est doté d’une cage d’escalier encloisonné, un skydome est obligatoire.

• Un registre de sécurité (cahier), dans lequel sont rangés tous les documents attestant du passage d’un technicien en sécurité dans le cadre de l’entretien annuel des extincteurs et des systèmes de détection automatique d’incendie, doit pouvoir être présenté.