Vous avez un magasin de vente pouvant accueillir plus de 19 personnes et moins de 200 personnes au total (99 maximum en sous-sol, et 99 maximum en étage) : tout savoir sur votre équipement obligatoire.
Comment calculer l’effectif de ma boutique?
L’effectif théorique du public susceptible d’être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente.
L’effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
-au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés ;
-au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés ;
-aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés.
Cas particuliers : Dans les boutiques à rez-de-chaussée d’une surface inférieure à 500 mètres carrés et ne comportant que des circulations principales d’une largeur minimale chacune de 1,80 mètre, l’effectif théorique du public est calculé sur la base de une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.
Si l’effectif est inférieur aux seuils du tableau ci-dessous, vous êtes une petit établissement (PE) et appartenez à la catégorie des ERP de 5ème catégorie qui ont des obligations légales allégées.
Vos équipements obligatoires
- Système d’alarme
Tous les établissements sont équipés d’un système d’alarme. Le signal sonore d’alarme ne doit pas être confondu avec un autre signal sonore. Le personnel de l’établissement est formé à le reconnaître.
- Extincteurs
L’établissement a au moins un extincteur portatif pour 300 m2 et au moins un par niveau. Lorsqu’un appareil ou un dispositif d’extinction n’est pas apparent, il doit être signalé par un panneau.
Des extincteurs adaptés aux risques particuliers (exemple : extincteur CO2 pour le panneau électrique) doivent par ailleurs être installés.
- Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité adaptées aux différents types de handicap sont affichées, bien en vue. Elles doivent indiquer les informations suivantes :
-Numéro d’appel des sapeurs-pompiers
-Adresse du centre de secours le plus proche
-Dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
- Eclairage de sécurité
Un éclairage de sécurité (avec des BAES : Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité) doit être prévu dans tous les cas.
- Registre de sécurité
L’exploitant d’un ERP a l’obligation de tenir un registre de sécurité sur lequel figurent les renseignements indispensables au service de sécurité :
-Liste du personnel chargé du service d’incendie
-Consignes générales et particulières en cas d’incendie y compris des consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
-Date des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
-Date des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
- Liaison avec les sapeurs pompiers
La liaison avec les sapeurs-pompiers est réalisée avec un téléphone fixe (DSL ou fibre optique) dans tous les établissements.
- Registre de sécurité
L’exploitant d’un ERP a l’obligation de tenir un registre de sécurité sur lequel figurent les renseignements indispensables au service de sécurité :
-Liste du personnel chargé du service d’incendie
-Consignes générales et particulières en cas d’incendie y compris des consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap
-Date des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
-Date des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
- Plan d’intervention pour les sapeurs-pompiers
Lorsqu’un établissement est en étage ou en sous-sol, un plan schématique inaltérable est affiché à l’entrée. Ce plan d’intervention doit au moins représenter le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage occupé par l’établissement.
Le plan indique les éléments suivants :
-Dégagements
-Cloisonnements principaux
-Locaux techniques et autres locaux à risques particuliers non accessibles au public (locaux de stockage, logement du personnel…)
-Dispositifs et commandes de sécurité
-Organes de coupure des fluides et des sources d’énergie (eau, gaz, électricité, ventilation, climatisation…)
-Moyens d’extinction fixes et d’alarme
- Portes permettant l’évacuation
Toutes les portes permettant au public d’évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s’ouvrir par une manœuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrable, de l’intérieur, dans les mêmes conditions.
Les blocs-portes doivent respecter les caractéristiques de l’article CO 44.
Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s’établit comme suit :
a) Moins de 20 personnes :
– un dégagement de 0,90 mètre ;
b) De 20 à 50 personnes :
– soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l’extérieur, sous réserve que le public n’ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ;
– soit deux dégagements débouchant directement sur l’extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l’un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l’autre étant un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire visé à l’article CO 41.
Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
- DAAF (Détecteurs Avertisseur Automatiques de Fumée)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) n’est pas obligatoire dans les locaux professionnels sauf s’ils ont un usage mixte d’habitation. Cependant un assureur peut l’exiger pour certaines activités professionnelles (restaurant, cabinet libéral accueillant du public…).
Vos vérifications techniques obligatoires
En cours d’exploitation, l’exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d’extraction de l’air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, moyens de secours, etc.).
La ventilation doit présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
Vos formations incendie obligatoires
Le personnel est formé sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Il est entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
Sécurithématik 
Laisser un commentaire