ERP avec locaux à sommeil : comment bien accueillir les personnes en situation de handicap?

En France, tous ls Etablissements Recevant du Public comportant des locaux à sommeil disposant de plus de 15 lits sont dans l’obligation d’aménager leur(s) bâtiment(s) pour offrir l’expérience la plus agréable et sûre à tous leurs clients, qu’ils soient en situation de handicap (visuel, sonore, moteur, mental…), ou non, sous peine d’une condamnation*. Mais comment s’y prendre pour n’oublier personne? Notre rédaction vous propose une liste du matériel à installer pour être en conformité.

• Un nombre minimal de chambres aménagées pour les personnes handicapées et à mobilité réduite défini comme ceci :
  • 1 chambre aménagée si l’ERP avec locaux à sommeil comporte moins de 21 chambres ;
  • 2 chambres aménagées si l’ERP avec locaux à sommeil compte de 21 à 50 chambres ;
  • 1 chambre complémentaire par tranche de 50 chambres au-delà de 50 ;
  • aucune chambre aménagée pour les établissements de moins de 10 chambres dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur.
• Une alarme perceptible par les personnes malentendantes, même pendant leur sommeil, dans les chambres aménagées pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, qui peut être :
  • un diffuseur de lumière stroboscopique dont la fréquence est réglée à 2 HZ maximum ; OU
  • un oreiller ou autre équipement de literie à organes vibrants intégrés, obligatoirement associé à une signalisation lumineuse rouge clignotante ; OU
  • un dispositif individuel vibrant porté par les personnes, obligatoirement associé à une signalisation lumineuse rouge clignotante.
• Des Espaces d’Attente sécurisés judicieusement répartis pour l’évacuation différée, sachant qu’une chambre aménagée pour les personnes handicapées et à mobilité réduite peut être traitée comme tel (voir notre article pour plus de précisions) . Si les chambres aménagées et accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant sont traitées comme espace d’attente sécurisé, alors, en atténuation, il ne sera pas nécessaire de 1/ Créer à chaque niveau des espaces d’attente sécurisés ; 2/ Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d’attente sécurisés. Dans les autres cas, ces dispostions restent obligatoires.
• Au moins une main courante doit être installée dans les escaliers.
• Si l’Etablissement dispose de toilettes accessibles au public (hors chambres), des signalisations lumineuses rouges clignotantes (0,5 à 2 HZ) doivent être installées, en plus des diffuseurs sonores, SAUF si l’Etablissement ne requiert qu’une alarme de type 4 ou si le personnel présent en permanence est capable de transmettre l’alarme incendie à tous les occupants dans un délai de moins de cinq minutes.

A partir du 12 février 2015 au plus tard, les exploitants qui restreindront l’accès des Personnes en Fauteuil Roulant (PFR) à leurs établissements sans autorisation du préfet (dérogation), pourraient s’exposer aux sanctions de la loi pénale traitant du délit de discrimination.

Si par contre ils accueillent des Personnes en Fauteuil Roulant (PFR) dans leurs établissements sans respecter l’adoption de mesures spéciales de sécurité pourraient s’exposer alors au délit de mise en danger d’autrui.

Cet article a un caractère informatif mais ne peut pas remplacer un diagnostic sécurité établi par un professionnel. Pour vous aider dans votre mise en conformité et comme chaque établissement est unique, la société AMI vous propose de venir réaliser un audit de sécurité dans vos locaux. N’hésitez pas à nous contacter au 04.97.07.22.60. ou par email à contact@ami-extincteurs.fr